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Politique de confidentialité

Ce site Web est exploité par une compagnie biopharmaceutique canadienne d’avant-garde (à laquelle la présente fait référence par l’emploi des termes « nous » ou « notre ») impliquée dans la recherche, le développement et la commercialisation de produits biopharmaceutiques au Canada. Nous accordons une grande importance à nos relations avec les professionnels de la santé et les patients/consommateurs. Nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels que les individus partagent avec confiance avec nous.

La Politique de confidentialité explique les types de renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous pouvons les conserver, utiliser et divulguer. Elle fournit également certains détails au sujet de vos droits à la protection de votre vie privée ainsi que sur nos droits et obligations en général.

Nous sommes soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) ainsi qu’aux lois provinciales applicables en matière de confidentialité. Ces lois sont conçues pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et la vie privée des individus en régissant la façon dont l’information d’ordre personnel est recueillie, utilisée, divulguée et autrement gérée.

Aux fins de cette Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont de l’information permettant d’identifier un individu et elle peut comprendre le nom de l’individu, son adresse résidentielle et des renseignements permettant de le contacter, son sexe, ses origines ethniques ou raciales, ses affiliations avec des associations professionnelles ou de l’information au sujet de sa santé, incluant les antécédents médicaux de l’individu ou son expérience avec l’un de nos produits.

De l’information au sujet de la LPRPDÉ, ainsi que des liens vers des ressources au sujet de la mise en application des lois provinciales en matière de confidentialité peuvent être obtenus à partir du site Internet du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à http://www.priv.gc.ca/Opens in new window

Renseignements personnels recueillis par nous

Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de plusieurs aspects de nos activités, incluant les suivants :

Les patients peuvent participer à des essais cliniques sur des produits biopharmaceutiques dans le cadre de nos recherches médicales et de nos programmes de développement de nouveaux produits. Les essais sont menés par les centres hospitaliers et d’autres institutions, mais ils sont subventionnés et soutenus par nous. Les patients qui participent à ces essais cliniques fournissent un consentement exprès écrit concernant la façon dont leurs renseignements personnels seront recueillis, utilisés, transférés, accédés et divulgués en lien avec la recherche dans le cadre de l’essai.

Généralement, nous recevons uniquement de l’information rendue anonyme concernant les patients participant aux essais cliniques transmise par les médecins et les investigateurs menant l’essai clinique. Nous ne recueillons pas les identifiants personnels reliés à cette information, comme le nom du patient et son adresse résidentielle, sauf en des circonstances limitées et seulement avec le consentement exprès du patient. Ces circonstances comprennent certains essais cliniques durant lesquels nos employés ou nos contractants autorisés peuvent voir des renseignements personnels lorsqu’ils se trouvent sur les lieux de l’essai clinique à des fins d’audit ou de surveillance de l’essai et afin de satisfaire aux exigences règlementaires.

En général, nous utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Divulgation

Nous ne divulguerons pas, n’échangerons pas, ne louerons pas, ne vendrons pas, ni ne transférerons d’une autre manière vos renseignements personnels, sans avoir d’abord obtenu votre accord et sauf selon les modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels sur une base confidentielle à nos compagnies affiliées à travers le monde et à des tiers contractants ou fournisseurs de services au Canada ou ailleurs. Ces compagnies, que nous engageons pour fournir des services comme, la gestion de banque de données, des services d’envois postaux spécialisés, des services de gestion des soins, des services d’organisation de conférence, de marketing ou de publicité ou des activités reliées aux essais cliniques, recevront des renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été engagés. Nous demeurons redevables à l’égard de tous les renseignements personnels que nous transférons à ces tiers contractants et fournisseurs de services et nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que ces tiers maintiennent de façon sécurisée la confidentialité de tous les renseignements personnels.

Il est possible qu’en certaines circonstances nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers contractants et fournisseurs de services (incluant des compagnies qui nous sont affiliées) qui sont situés à l’extérieur du Canada. En particulier, vos renseignements personnels peuvent être enregistrés sur des serveurs aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays et peuvent donc être sujets à des lois locales additionnelles. D’autres juridictions, incluant les États-Unis, peuvent avoir des lois et des règles qui exigent la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales en des circonstances différentes de celles pouvant survenir au Canada.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers fabricants et fournisseurs de services en des circonstances impliquant une plainte reçue par nous au sujet d’un produit ou d’un service ou d’une plainte reçue par une agence règlementaire et qui, selon la loi en vigueur, exige que nous fournissions des renseignements personnels. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels en raison d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu. Si une telle divulgation est effectuée, nous en informerons l’individu visé.

De plus, nous devons fournir vos renseignements personnels en réponse à une perquisition ou autre demande légale valide ou ordonnance, ou à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’une entente ou de contravention à la loi ou dans toute autre situation exigée par la loi. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels pour nous aider à obtenir le paiement d’une dette que vous avez envers nous.

Nous nous réservons le droit de transférer toute information que nous détenons à votre sujet dans l’éventualité où nous nous associons avec, vendons ou transférons, en tout ou en partie, notre compagnie ou certains de nos avoirs à une autre entité.

Renseignements personnels – gestion des informations et sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les renseignements personnels que nous conservons sont valides, complets et actualisés.

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous. Nous conserverons vos renseignements personnels seulement pendant la période de temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et selon les lois en vigueur. Nous détruirons de façon sécurisée les renseignements personnels désuets.

Nous avons nommé un Responsable de la confidentialité pour contrôler notre gestion des renseignements personnels selon cette Politique de confidentialité, notre politique de confidentialité du site Web, la LPRPDÉ et les lois provinciales applicables en matière de vie privée.

Nous maintenons la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis et nous divulguerons cette information uniquement à nos employés et nos fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de cette information aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre un accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation de vos renseignements personnels dont nous avons la charge et le contrôle.

Modifications à la politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité sera actualisée périodiquement afin de refléter tout changement à nos propres pratiques en matière de renseignements personnels. Nous traiterons vos renseignements personnels uniquement selon la politique de confidentialité en vigueur au moment de la cueillette de tels renseignements, ou selon ce à quoi vous consentez autrement ou comme permis par la loi.

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous désirez nous fournir des commentaires au sujet de cette Politique de confidentialité, si vous voulez modifier vos renseignements personnels ou si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité de la façon suivante :

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